Mentions légales

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Raison sociale : Cabinet YZIMMO
Siège social : 200 rue Jean Jaurès 59410 ANZIN
Forme sociale : SAS
Capital : 5 000€
Siret : 841 652 712
Téléphone : 03 27 48 35 06
Numéro de carte professionnelle : CPI 5907 2018 000 035 560
Caisse de garantie : GALIAN, 89 rue de la Boétie 75000 PARIS, pour un montant de 120 000€ en transaction immobilière et en gestion sous le n°151167 et assurée en Responsabilité Civile Professionnelle
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36841652712
Gérant : Yoann Zwierzynski
Médiateur : ANM (association nationale des médiateurs) 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS - tel. 01 42 33 81 03 - contact@anm-mediation.com - http://anm-mediation.com/

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par 3clics, propriétaire du site www.3clics.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site YZIMMO appartient à Yoann Zwierzynski - Responsable d'agence, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 200 rue Jean Jaurès 59410 ANZIN.
Personne physique ou morale, Yoann Zwierzynski est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : yoannzwierzynski@yzimmo.fr
Le site YZIMMO est hébergé par Sivit by Nerim, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 96 Boulevard Haussmann - 75008 Paris.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web YZIMMO, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Yoann Zwierzynski. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par YZIMMO

En accord avec sa politique de communication, le site YZIMMO a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Yoann Zwierzynski, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site YZIMMO.

4. Limitations contractuelles

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Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à yoannzwierzynski@yzimmo.fr.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web YZIMMO appartient exclusivement à Yoann Zwierzynski. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site YZIMMO ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@3clics.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 200 rue Jean Jaurès 59410 ANZIN.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web YZIMMO est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Protection des données personnelles

La société YZIMMO respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données : Monsieur Yoann Zwierzynski au 200 rue Jean Jaurès 59410 ANZIN.

La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses nom, prénom, adresse mail, et téléphone. La société YZIMMO utilise ces informations pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais à la demande des utilisateurs. Elle en est le seul destinataire et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par mail à yoannzwierzynski@yzimmo.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 200 rue Jean Jaurès 59410 ANZIN. La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la Carte Nationale d’Identité).

Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pendant 2 ans à partir de la date d’inscription à l’alerte mail ou après l’utilisation d’un formulaire de contact.

En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

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